PLAN LOCAL D'URBANISME

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle du groupement de communes ou de la commune, traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme et fixe en conséquence les règles d’aménagement et d’utilisation des sols.

Pour consulter le règlement du PLU :

Annexe au Règlement du PLU

Remarque : ARTICLE UA 12, UB 12, UC 12, UE 12, 1AU : Stationnement des véhicules : la participation en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement EST ABROGÉE – article L. 332-6-1 modifié par la LOI n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 – art. 44

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