DEMANDE D'AUTORISATION DE BUVETTE TEMPORAIRE

Attention : Les demandes sont à déposer en Mairie aux moins 2 semaines avant la Manifestation

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Conditions à remplir pour l’ouverture d’un débit de boissons temporaire

  1. Dans les Lieux non sportifs
      • Limité à 5 manifestations par an et par demandeur.
      • Boissons autorisées des 1er et 3ème groupes.
  2. Dans les lieux sportifs : stades, salles de sports, gymnases
      • Limité à 10 manifestations par an pour les groupements sportifs agréés par Jeunesse et Sports ou à 2 manifestations par an pour les organisateurs de manifestations à caractère agricole ou à 4 manifestations par an pour les organisateurs de manifestations à caractère touristique.
      • Boissons autorisées des 1er et 3ème groupes.
Pour toute manifestation publique organisée par les Associations nécessitant l’ouverture d’une buvette temporaire à consommer sur place, seules les boissons des 1er et 3ème groupes peuvent être servies et ce, même si de la petite restauration (frites, brochettes, etc…) est proposée.
Les boissons du 4ème ne peuvent être servies (et non vendues) qu’à l’occasion de véritables repas.
 

Groupe 1 Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.

Groupe 3 Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.

Groupe 4 Rhums, tafias, alcool provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits, et ne supportant aucune addition d’essence ainsi que liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d’un demi-gramme d’essence par litre.