DEMANDE DE LOCATION DE LA SALLE AMBROISE CROIZAT

Afin de faire une demande pour louer la Salle Ambroise Croizat, veuillez télécharger le contrat de location.

N’oubliez pas de signer au recto ainsi qu’au verso du contrat de location.

REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE ANBROISE CROIZAT

Article 1 : Accès

L’accès à la salle est réservé aux personnes fréquentant le foyer pour personnes âgées et aux familles ayant loué la salle.

Article 2 : Conditions d'accès

Les personnes âgées du foyer ont libre accès à la salle laquelle est alors sous la responsabilité communale. Les familles doivent acquitter un droit de location fixé par le Conseil Municipal qui distingue deux types d’utilisation pour vin d’honneur ou pour repas de famille ; elles doivent également déposer un chèque de caution.

Article 3 : Mise à disposition de la salle

La salle est mise à disposition jusque 21h00 maximum.

  • Les clés seront remises le vendredi précédent 9 heures en mairie. Un constat des lieux sera fait sur place, entre 9h00 et 9h30, avec un responsable désigné par la Ville à cet effet. La salle sera toutefois mise à disposition des locataires en fonction de sa disponibilité et au plus tard le vendredi à 17 heures.
  • Les clés seront rendues le lundi suivant à 9 heures en mairie. Un nouveau constat sera effectué, la vaisselle devant être rendue propre et le mobilier intact. Dans le cas contraire, le constat est renouvelé le mardi à 9 heures (à noter que les services communaux procéderont au nettoyage de la salle dès le lundi matin).
  • En cas de location le dimanche, la salle ne pourra être occupée le samedi que pendant la journée et uniquement pour la préparation du repas et l’aménagement de la dite salle, de même le dimanche en cas de location le samedi.
  • Les casses ou disparitions éventuelles seront facturées suivant le barème établi ; après réception, le chèque de caution sera renvoyé par courrier.

Article 4 : Conditions d'utilisation

  • En aucun cas la famille ne pourra modifier la destination initiale de la location ni sous-louer la dite salle.
  • En aucun cas des droits d’entrée ne pourront être perçus et (et ou) des boissons vendues, car la salle n’est pas accessible pour un usage commercial.
  • Il est interdit de punaiser, scotcher ou accrocher tout document, photos ou décorations dans la salle. Un panneau à roulettes est mis à disposition du locataire.
  • Les manifestations bruyantes (par ex. pétards) sont interdites.
  • Afin de préserver au mieux la tranquillité des riverains, un limiteur de son a été installé. À partir de 95 décibels, le gyrophare se met en route. Au 
  • Le locataire veillera à ce qu’aucun invité ne pénètre dans le jardin

Article 5 : Règles de sécurité

Établissement recevant du public classé 5

  •  Avant de quitter les lieux, le locataire veillera à éteindre toutes les lumières et vérifiera la fermetures de la gazinière.
  • Il fermera à clé la porte d’entrée.

IMPORTANT : Lors de toute occupation de la salle, ouvrir le volet roulant de l’issue de secours et bien le refermer avant départ.

Article 6 : Restitution de la salle

  • Avant la remise des clés, le locataire devra laver et ranger la vaisselle, nettoyer les équipements de la cuisine (réfrigérateur, table de cuisson, four et table roulante), nettoyer les sanitaires (W.C. et cuvette lavabo), nettoyer les tables. Il devra débarrasser la salle des traces de repas.
  • Le lavage au sol sera effectué par les services communaux, mais il est demandé au locataire d’assurer le balayage préalable.

Article 7 : Sanctions

Tout locataire n’ayant pas respecté le présent règlement s’expose à perdre ses droits à la location de la salle.